Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D12 Page 323 | Séance du 7 Novembre 1905|-|Demande des facteurs suppression de la 2ème tournée le dimanche|-|Demande de subvention de Cailloux|-|Pétition pour l'entretien de la chaussée du Quai de Marne|-|Vote d'appareils d'éclairage|-|Legs Duchesne - Veuve Perpérot|-|Location des locaux à Mr Alexandre|-|Liste électorale|-|Répartiteurs 1906 - Registre D12 Page 323
- Délibération | | |
D12 Page 324 | Chemins vicinaux - Approbation du budget|-|Empierrement du chemin Sempin et du Vieux chemin de Paris|-|Abattoirs - Etude de l'emplacement|-|Assistance aux vieillards|-|Approbation cahier des charges - pompes funèbres|-|Mur du cimetière - Construction - Registre D12 Page 324
- Délibération | | |
D12 Page 325 | Modification à l'alignement Bd Chilpéric et rue du Moulin|-|Réponse à la proposition de Mr Poncelet|-|Subvention Femmes de France - Registre D12 Page 325
- Délibération | | |
D12 Page 326 | Bouche d'arrosage rue de Chessy|-|Suppression du gaz dans les écoles|-|Indication des rues et numérotage des maisons|-|Taxe d'étalage|-|Assistance médicale - Registre D12 Page 326
- Délibération | | |